Atelier EY : Lois de Finances, Actualités Fiscales 2013, 2014, Financement sécurité sociale....
La pause fiscale a été annoncée « ici et maintenant » mais les projets de loi confirment que celle-ci est reportée au «temps des cerises».
Le Gouvernement sest aperçu quil a été gribouille lannée dernière.
Pour les particuliers, il est revenu sur le régime fiscal des plus values mobilières et immobilières.
Pour les entreprises, il a tenté la création dun nouvel impôt, quil a finalement sagement abandonné, car dispositif fossoyeur dentreprises industrielles. Il la remplacé par une contribution complémentaire à lIS.
La fiscalité relative à la déductibilité des charges financières est aggravée et, pour lutter contre les délocalisations et lérosion des bases fiscales liées aux activités intragroupes, le gouvernement propose des mesures contraignantes et onéreuses.
Nous parlerons également des nouvelles dispositions relatives à la lutte contre la fraude fiscale dont linstauration de lautoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment et les mesures prises relatives au format électronique des comptes et factures que les entreprises doivent présenter.
Au plan social, lannée 2014 sera lannée de la prévoyance et de la santé.
Après la nouvelle définition des catégories objectives et la mutuelle obligatoire pour tous, les députés ont adopté un article autorisant les accords de branche à recommander un organisme de prévoyance. Les députés ont également relevé de 5 points le taux de la taxe sur les contrats complémentaires santé « non responsables ».
Toujours en matière de garanties de frais de santé, les cotisations à la charge de lemployeur seraient ajoutées à la rémunération prise en compte pour la détermination des bases dimposition.
Nous vous apporterons aussi de bonnes nouvelles liées à la constance du gouvernement dans le cadre de son programme de compétitivité. Il proroge certains avantages et en crée de nouveaux
Pour vous aider à répondre à ces très nombreuses questions et suivre l'ensemble de ces changements, EY vous invite à cet atelier...
Contacts
Catherine Andrzejewski
Organisation / Communication
03 28 04 35 03
catherine.andrzejewski@fr.ey.com
Quentin Wemaëre
Associé - EY Société d'Avocats Nord de France
03 28 04 35 00
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