Travail du dimanche : Une re?forme urgente s'impose
La Lactualite? sociale de ces dernie?res semaines a mis une nouvelle fois en lumie?re le de?calage croissant entre la volonte? de la majorite? des salarie?s concerne?s de travailler le dimanche et la multiplication dactions judiciaires dorigine diverse visant a? obtenir la fermeture de magasins le dimanche assortie dune astreinte dun montant dissuasif.
Cette actualite? met en e?vidence lextre?me complexite? de la re?glementation actuelle qui inte?gre une se?rie de compromis entre les partisans dune ouverture ge?ne?ralise?e le dimanche et les partisans dune interdiction ge?ne?rale fonde?e soit sur laffirmation de la ge?ne?ralisation du repos dominical comme garantie dun progre?s social, soit sur le ne?cessaire e?quilibre e?conomique a? pre?server entre les entreprises de distribution et les commerces inde?pendants.
Il est urgent de mettre fin a? ces incohe?rences car le dispositif actuel conduit a? 2 se?ries de blocage : le premier blocage pro- vient de la multiplicite? des recours administratifs et judiciaires aboutissant a? des de?cisions de fermeture alors que la majorite? des salarie?s et les organisations syndicales repre?sentatives au sein de lentreprise ou de le?tablissement ont trouve? un accord sur les contreparties au travail du dimanche.
Le deuxie?me blocage provient de lhe?te?roge?ne?ite? des textes conduisant pour certaines entreprises a? pouvoir ouvrir le dimanche sans formalisme et pour certaines a? ne pouvoir ouvrir que sous re?serve de lobtention de demandes de de?rogations pre?fectorales dont la dure?e et lissue sont incertaines.
Au regard des conse?quences e?conomiques et sociales in- duites par la situation actuelle, le Gouvernement a confie? a? Jean-Paul Bailly un rapport sur la question qui devrait e?tre remis fin novembre.
Il est vital que ce rapport puisse aboutir a? une re?forme du Code du Travail pour mettre fin a? la cacophonie actuelle.
3 se?ries de mesures pourraient inspirer les re?formes a? venir :
1. Re?server et garantir le travail le dimanche aux seuls salarie?s volontaires
2. Re?server le be?ne?fice des de?- rogations aux entreprises pouvant justifier dun accord avec les organisations syndicales au niveau de lentreprise ou de le?tablissement concerne?
3. Garantir dans la loi au be?ne?fice de tous les salarie?s travaillant le dimanche des contreparties minimales homoge?nes en terme de re?mune?ration et de repos compensateur
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