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Publié le 28/06/2023

Equipe Eco121

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Golden Hello : Une possible obligation de restitution du salarié consacrée !

"La portée de cette clause est relative et ne peut soumettre le salarié à l’obligation de rembour...

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Publié le 27/06/2023

Equipe Eco121

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Les mécanismes de "liquidation partielle" dans les levées de fonds

"Là où les investisseurs y trouvent un intérêt financier évident, ils ne doivent pas perdre de ...

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Publié le 25/05/2023

Equipe Eco121

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Placements : Ne négligez plus le support euro !

"Ce peut être une poche d'épargne à sécuriser lors d'un point haut de marché avant de la réinv...

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Publié le 25/05/2023

Equipe Eco121

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Abus de droit : Le nécessaire respect des droits du cotisant par l'Urssaf

"L'Urssaf doit recourir à la procédure adéquate et informer le cotisant de la possibilité de sai...

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Publié le 25/05/2023

Equipe Eco121

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Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage !

"Le Conseil d’Etat poursuit la construction jurisprudentielle concernant les modalités de mise en œ...

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Publié le 25/05/2023

Equipe Eco121

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La joie, comme la chance, est une compétence ?

"Chaussez les bonnes lunettes pour voir aussi le beau, le bon, le doux, le chaud tout autour de vous...

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Publié le 25/05/2023

Equipe Eco121

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En route vers le rapport de durabilité

"Le rapport de durabilité renforce l’obligation de transparence des sociétés en matière d’inform...

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Publié le 02/05/2023

Equipe Eco121

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Egalim3 : Coup de rabot sur les pénalités logistiques

"Les nouvelles dispositions issues de la loi Egalim 3 prévoient ainsi, entre autres, une triple lim...

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