Contre la loi Macron, les tribunaux de commerce suspendent leur activité

[caption id="attachment_24665" align="alignleft" width="300" caption="Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole"][/caption]

La présence de magistrats professionnels dans l’antre des tribunaux de commerce est un débat récurrent. Relancé avec le projet de loi Macron, il n’est toujours pas du goût des juges des tribunaux de commerce, ces élus et bénévoles qui rendent la justice auprès de leurs pairs.

 

"Justice à deux vitesses"

 

En cause, l’arrivée dans les cours d’appel de chambres mixtes comprenant des juges consulaires et un juge professionnel. Si Eric Feldmann, président du tribunal métropolitain, ne s’oppose pas au magistrat professionnel en seconde instance, il craint en revanche, leur venue dans les chambres de première juridiction alors qu’ils ne sont pas formés aux réalités du monde de l’entreprise. Autres points d’achoppement, « la création d’un commissaire de justice. Une sorte de cocktail entre un commissaire priseur, un huissier de justice et un mandataire de justice », estime le président. Une nouveauté qui mettrait à mal ces différentes professions. De même, la colère monte alors que la loi Macron prévoit l’instauration de tribunaux de commerce spécialisés lorsque le nombre de salariés ou le chiffre d’affaires sont supérieurs à des seuils fixés par décret. De quoi générer « une justice à deux vitesses », selon Eric Feldmann.

 

Bref, la coupe est pleine face à une loi portée "sans concertation" par Bercy et non pas par la Chancellerie, ministère de tutelle. A partir du 8 décembre, les six tribunaux de commerce régionaux (Dunkerque, Lille Métropole, Douai, Valenciennes, Boulogne et Arras) suspendent donc leurs activités. Les personnes convoquées doivent néanmoins se présenter au tribunal pour prendre connaissance du report de leur affaire.

 

"Journée justice morte" le 10 décembre

C’est que la grogne du monde judiciaire ne cesse de monter ces dernières semaines. Cette nouvelle action fait écho à la grève des administrateurs et mandataires judiciaires débutée fin novembre ou encore à celle des huissiers de septembre dernier. Le point d’orgue de la mobilisation aura lieu le 10 décembre, déclaré « journée justice morte » par les avocats qui se joignent au mouvement de contestation. J.D.

 

 

Lire aussi l'entretien avec Eric Feldmann paru en novembre dernier dans le numéro 36 d'Eco121