Eric Feldmann : "Nous sommes en avril 1940 !"

Après la violence du choc du confinement sur l'économie, quelles en seront les conséquences ? En cette rentrée de grande incertitude, nous sommes allés à la rencontre du Président du sixième tribunal de commerce de France. Au-delà de la réponse immédiate, il en appelle à une réflexion en profondeur pour gagner en maturité et en solidité. 

Au cœur de l'été, les chiffres semblent étonnamment bons en matière de défaillance d'entreprise. Que faut-il en penser ?

C'est vrai partout en France. Ce phénomène part d'un texte, les ordonnances du 20 mars, décidant que toute entreprise qui au 12 mars n'était pas en cessation de paiement depuis plus de 45 jours n'avait plus à le déclarer jusqu'au 23 août. Comme le législateur a permis le report des charges au 15 septembre, et qu'en même temps les emprunts bancaires en cours étaient aussi suspendus six mois, on a introduit une sorte de pause sur l'exigibilité de toutes les dettes et placé toutes les entreprises sous morphine, grâce en plus au chômage partiel. Et on a très bien fait ! Du coup les entreprises pouvaient subsister sans rentrer le moindre chiffre d'affaires car elles n'avaient pas à faire face à la paye, au remboursement des prêts, et au paiement des charges fiscales et sociales. Les assignations en redressement judiciaire par des organismes tels que l'URSSAF ou les impôts ont été stoppées.

Les chiffres positifs du premier semestre sont donc en trompe-l'oeil ?

C'est véritablement un faux nez. Nous avons ouvert pendant les six premiers mois 121 redressements judiciaires au lieu de 180 (-32%) l'an dernier et 241 liquidations au lieu de 338, soit -28%. En contrepartie, j'ai ouvert autant de mandats ad hoc et de conciliation en procédure amiable que l'an dernier avec des chiffres d'effectifs saisissants : les 510 procédures collectives concernaient 989 salariés en 2019, nous en avons 360 cette année pour 4800 salariés, presque cinq fois plus. Quand on a un Camaïeu, un NFD Verywear, un NCN à Boulogne, les chiffres sont impactés. Mais là, nous sommes sur les entreprises qui n'étaient déjà pas bien avant, sur des secteurs sensibles comme le retail.

La plupart des entreprises a en revanche souffert du confinement, qui va peser dans les comptes...

Il y a eu grosso modo un mois et demi à deux mois avec zéro de chiffre d'affaires. Cela impactera bien sûr les résultats. J'ai proposé que l'on mette les impacts de la crise sanitaire en charges exceptionnelles au bilan pour bien montrer que, fort heureusement, ça n'arrive pas tous les ans. Et les entreprises n'y sont pour rien : c'est un événement inédit, imprévisible, où on est dans un cas de force majeure, il faudra s'en souvenir. 

La loi permet désormais au propriétaire d'une entreprise en difficulté de la racheter. Qu'en pensez-vous ?

En effet, une ordonnance n°596 du 20 mai 2020 permet jusqu'à fin octobre au propriétaire d'une entreprise en difficulté de procéder à la déclaration de cessation de paiement, puis aussitôt après de proposer au tribunal de la racheter si son projet permet de sauver les emplois. Normalement, ce n'est pas autorisé, sauf si le ministère public requiert que le tribunal examine une offre, avec son accord exprès. Désormais ce n'est plus une exception, même si c'est toujours sous sa surveillance.

Comment éviter les dérives?

Nous sommes particulièrement vigilants. Les textes nous commandent d'appliquer la loi et les règlements. Imaginez une affaire qui ait à déclarer sa cessation des paiements, et que nous soyons obligés de trancher rapidement pour éviter la liquidation et la disparition de nombreux emplois. Ceci peut entraîner à n'avoir qu'un seul projet, qui émanerait peut être de l'ancien propriétaire sous une forme ou une autre et nous contraindrait à devoir le choisir. On aurait un peu le couteau sous la gorge. Il ne m'appartient pas en tant que chef de juridiction d'émettre un avis sur un texte que l'on doit appliquer. Cette disposition de circonstance est prise pour éviter la casse sociale et permettre à des institutions ou des fonds de pouvoir reprendre des sociétés en effaçant des dettes.

Nous, juges consulaires, quand cette disposition a été discutée, nous avons émis les plus extrêmes réserves, en disant que nous ferions extrêmement attention à ce que tout ceci se fasse conformément aux lois et règlements. Cette disposition est provisoire, sa durée est limitée, on reviendra assez rapidement au régime normal. 

Beaucoup craignent une rentrée économique très difficile. Et vous ?

On est toujours dans la drôle de guerre. On n'est plus le 3 septembre 1939, c'est à dire le 16 mars. On chante « nous allons pendre le linge sur la ligne Siegfried », on part en vacances, la morphine continue à faire son effet. Ici et là, il y a de bonnes nouvelles, on nous dit que le covid diminue, certains secteurs de l'économie repartent, tant mieux. Maintenant, on est en avril 40, avant le 10 mai. La première vague était celle des entreprises fragilisées d'avant la crise à qui le covid 19 a fait beaucoup de mal. La deuxième vague est celle des entreprises frappées par le covid 19 brutalement, qui ont négocié des PGE, mais qui vont se trouver confrontés à la fin du moratoire sur les charges fiscales, sociales et emprunt. A l'effet du mur de la dette, s'additionneront les charges normales à échoir en octobre, novembre et décembre, ainsi que le fonds de roulement nécessaire pour pouvoir repartir. Les PGE vont permettre d'alimenter ces fonds de roulement, mais c'est de la dette. Certains ratios d'endettement vont atteindre des niveaux très importants.

Certaines entreprises qui n'en avaient pas forcément besoin, par sécurité, ont pris le PGE. Mais au bout de la première année, les banques vont prendre le relais à un moment et vont prendre le risque qui est actuellement couvert à 90% par l'Etat. Le taux risque d'être différent.

Ceux qui ont bénéficié des PGE le conserveront-ils ou non ? Tout le monde est conscient de la question des capitaux propres des entreprises et du financement des entreprises , de leur développement et leur croissance sur le long terme. On a drastiquement en France, à part quelques pépites, des sociétés trop souvent sous-capitalisées.

Pourtant, les fonds se sont multipliés depuis des années et les ouvertures de capitaux...

Oui, dans notre région, avec IRD, Finorpa, Autonomie & Solidarité, notamment, les chefs d'entreprises peuvent se capitaliser. Mais globalement, dans les Pme-TPE , on reste très imprégnés de cette idée saugrenue qu'a eue un jour un premier ministre en disant : vous pouvez créer une société pour un euro. Le créateur, dès qu'il va au greffe du tribunal, et qu'on lui demande 52 € pour créer sa fiche K-bis, est déjà en cessation de paiement de fait ! Les start-uppers créent souvent avec très peu de fonds. Leurs projets sont souvent remarquables mais ils négligent la dotation capitalistique. Si le capital fond, le travail fondra également. Pendant 42 ans , j'ai été dans la distribution de produits et services industriels. Nous avons toujours comparé nos bilans avec nos collègues allemands. Les Allemands avaient en moyenne 30% de leur chiffre d'affaires en capitaux propres, contre 15% pour les meilleurs en France. Les résultats nets après impôts ont dégringolé au fil des années, la rentabilité devenait moindre et la dépendance vis à vis des prêteurs plus forte. Avec 30% de capitaux propres, quand arrive une dépression, vous ne commencez pas à préparer un plan social immédiatement car la masse salariale est le poste le plus important... On attend, on observe, on prend les bonnes décisions. En France, avec moitié moins de capitaux propres - souvent bien moins, vous prenez des mesures drastiques. 95% des Tpe-Pme ont rarement les fonds nécessaires pour leur développement. Il vous suffit d'avoir un sous capital, mettons 750 ou 1000 €. Si vous faites une mauvaise année, vous êtes par terre. Et je ne parle pas des sociétés rachetées par le principe du LBO.

Ce que vous décrivez laisse entendre une grosse casse à venir...

Nous sommes toujours dans l'image du tsunami. Le séisme a eu lieu sur une échelle de Richter invraisemblable. On est sur la plage et pour l'instant il n'y a rien. Mais les charges sont simplement reportées, l'addition est toujours là, il faut payer. On a eu beaucoup de mal à obtenir des PGE, extirpés aux forceps, dans le cadre de la prévention, dans beaucoup de dossiers. Les entreprises qui n'avaient déjà pas beaucoup de capitaux vont devoir rembourser ce PGE. Comment après avoir perdu deux mois de chiffre d'affaires et avoir été sous perfusion ? On va retirer brutalement le pansement et rouvrir la plaie vive. Ne peut-on pas imaginer dans certains secteurs de rallonger les PGE de 6 à 10 ans, voire, dans certains secteurs extrêmement vulnérables, d'annuler certaines dettes, sociales, fiscales ou même financières ? Ce sera probablement d'actualité pour éviter que ne soient rayées de la carte toutes ces entreprises.

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Les banques ont-elles joué le jeu ? Elles le disent.

A juste titre sur un plan macro-économique. 96 à 96,5% des PGE ont été accordés, c'est un très beau résultat. Ce qu'on vous dit moins, c'est que ce sont 96% de dossiers traités, dont l'examen a été fait ou refait avec la médiation du crédit. On ne vous parle pas des dossiers toujours en cours. Il y a énormément de TPE avec 2, 3 ou 4 salariés. Mettez vous à la place d'entreprises de restauration, de tourisme, d'événementiel. Si vous dirigez une boîte de nuit en ce moment, vous faites quoi ?

 

La médiation du crédit de la Banque de France a-t-elle été efficace ?

Elle a fait un travail remarquable, avec des résultats tout à fait significatifs. En cas d'échec, les dossiers étaient renvoyés aux 11 tribunaux de commerce régionaux, pour examiner leur éligibilité au fonds de premier secours*. Entre 2017 et 2019, 250 fonds accordés ont sauvé 1337 emplois pour 9,6 M€. Pour le fonds covid19, nous avons reçu 419 demandes de fonds de premier secours. C'est du microcrédit de crise, qui a eu toute sa pertinence et permis à des entreprises sans PGE de passer le cap. Face à un trou d'air momentané, c'est très adapté.

 

Quid pour demain ?

Ce qui compte est le ratio d'endettement sur fonds propres. C'est toujours très compliqué quand vous avez très peu de fonds propres, d'essayer de convertir le dirigeant à l'idée de s'endetter même provisoirement pour muscler son haut de bilan. Quand vous allez voir un partenaire au tour de table, c'est souvent dans le cadre d'une stratégie de développement, de montée en puissance sur un marché en croissance, où vous allez avoir un BFR important. Mais aujourd'hui ? Il faut réfléchir à la fois sur le financement moyen long terme, mais aussi l'assortir d'une formation financière. Tous les dirigeants d'entreprise ne sortent pas d'écoles de commerce option finance ! J'aimerais que le législateur décide, comme pour l'artisanat, de donner 8-10 heures de formation à ceux qui veulent créer une société. Sinon on se fait avoir au premier virage un peu serré.

 

N'est-ce pas aussi lié à un déficit de culture économique dans le cursus scolaire ?

 

Complètement ! Le corps enseignant français ne veut pas entendre parler du monde impitoyable du profit et de l'économie : ça ne sent pas bon ! Il n'y a que dans la langue française qu'on a détourné le mot « profit » en « profiteur ». Dans l'enseignement de l'Education nationale, on commence à faire des efforts, des stages en entreprise . Mais l'éducation pour créer son entreprise reste insuffisante. Qu'on le veuille ou non, ça se finit par un bilan de fin d'année. Si vous ne le comprenez pas, ça ne se passe pas bien. Or 80 à 90% des gens qui déposent le bilan viennent trop tard car ils n'ont pas suffisamment examiné leur document comptable et financier, ou qu'ils manquent de connaissance pour les comprendre. C'est comme si vous conduisiez une voiture dont les phares ne marchent plus, le compteur kilométrique cassé, la jauge bloquée, les essuie-glace sans leur caoutchouc. On ne sait pas s'il manque de l'huile et on s'étonne d'être en rade.

 

Les experts-comptables sont quand même là pour alerter …

Ils font un énorme effort. On a d'ailleurs signé une charte avec la chambre syndicale des commissaires aux comptes et l'ordre des experts comptables du Nord Pas de Calais. On demande à l'expert-comptable de tenir les comptes et il avertit son client. Mais ses obligations s'arrêtent là. Quelquefois, le chef d'entreprise n'y croit pas ou ne comprend pas. Il est obnubilé par son chiffre d'affaires, son métier qu'il adore, son projet de vie, et s'intéresse beaucoup moins à l'amortissement et l'endettement de l'entreprise et de sa trésorerie. Combien n'ont pas de trésorerie prévisionnelle, c'est terrifiant.

 

La prévention a été efficace pendant la phase sanitaire. Est-elle toujours d'actualité ?
Plus que jamais ! On parle de cette vague de submersion redoutée à la rentrée ou fin d'année. Le risque est quasiment sûr. Si on fait un petit calcul avec ses finances, en partant sur tel chiffre d'affaires prévisionnel, tel fonds de roulement à pourvoir, et que ça ne passe pas, qu'il n'y pas de PGE, il ne faut pas attendre d'être sous la ligne de flottaison pour aller voir le président du tribunal de commerce ou la cellule détection prévention du tribunal pour utiliser le mandat ad hoc ou la conciliation, afin de nommer un sachant, un administrateur judiciaire, qui dans la totale confidentialité regardera tout ça avec l'expert comptable ou avec moi. On peut peut-être rééchelonner ce qui devra être payé. Peut-être avec un taux plus important, mais peut-être de quoi passer, éviter le précipice et aller quérir de la new-monnaie.

Nous avons 8 juges à l'écoute, en totale confidentialité pour aiguiller les dirigeants de la bonne manière. L'an dernier en période de prospérité économique, 46 000 dépôts de bilan en France ont concerné 210 000 salariés. Dans le même temps, les 134 présidents de tribunaux de commerce ont ouvert 4200 conciliations et mandats ad hoc seulement, qui ont concerné 560 000 salariés. Avec une moyenne de 250 salariés par entreprise : la prévention est surtout connue par les grosses boîtes. 86% des dirigeants de TPE-PME qui ont déposé le bilan ignoraient l'existence du mandat ad hoc et de la conciliation, et que la prévention permet de sauver 75 entreprises sur 100.

En six mois les procédures collectives en forte diminution concernent quand même 4800 salariés au lieu de 989. EN prévention, j'ai ouvert 34 mandats ad hoc et conciliation pour 13 000 salariés. L'an dernier j'avais le même nombre de dossiers qui concernaient 5600 salariés. ai pas loin de 2, 5 à 3 fois plus de personnes concernées par la prévention que par les procédures collectives.

 

On peut comprendre en terme d'impact macro-économique que la prévention a plus d'importance que pour les TPE ?

Je suis pour une démocratisation de la prévention. Quand Camaïeu International est concerné avec 3300 salariés et leurs familles, ça fait évidemment du bruit. Mais si vous avez 1000 petites sociétés de 3 salariés chacune qui vont trébucher et mourir, ça ne fait pleurer personne. Si je peux aider avec le tribunal à sauver des emplois dans les petites et moyennes structures, ça évite des frustrations, des drames sociaux, humains, que des projets de vie ne partent en fumée, que des gens se retrouvent au RSA. Car si l'entrepreneur échoue en France, il est au RSA !

 

 

Le crédit-entreprises semble aujourd'hui tenir le choc. Est-ce une préoccupation pour vous ?

Depuis toujours. C'est un problème permanent pour les tribunaux de commerce. Songez qu'une entreprise sur 4 dépose le bilan parce qu'elle n'est pas payée en temps et en heure.

Le gouvernement s'est emparé du sujet avec une politique de « name and shame » consistant à dénoncer les mauvais payeurs. Les institutionnels ont fait de gros efforts comme ici le conseil régional, mais il reste beaucoup à faire. Vous avez par exemple des paiements automatiques. Vous envoyez votre facture en fin de mois. Le numéro de commande de l'entreprise qui doit vous payer est tellement compliqué, avec des codes alphanumériques à 25 caractères avec éventuellement des signes cabalistiques très difficiles à reproduire- que la saisie est source d'erreurs, la facture est mise de côté, pour être traitée manuellement. Alors, advienne que pourra ! Ce sont des procédés iniques, mais qui existent.

Dans les pays scandinaves on paie à 15 jours, dans les pays anglo-saxons à 30 jours. En France normalement, c'est 60 jours ou 45 jours fin de mois. Dans les pays latins, on paie à 180 jours.... C'est une question de mentalité. Ajoutez l'inertie de l'administration à traiter les factures, et la mentalité consistant à payer seulement quand on vous réclame. Il faut changer ça.

 

Les plans de relance des collectivités, à commencer par la Région, sont-ils adaptés à la situation ?

Jamais on n'a eu une telle mobilisation de l'Etat, des Régions, des intercos comme avec le covid-19. Il faut saluer cet effort sans précédent, qui était tout à fait adapté à la situation, du 15 mars à maintenant. Pour la suite, je formule le vœu que cet élan formidable puisse se transformer en une prise de conscience que le financement de l'économie doit se faire de manière plus approfondie. Les capitaux propres des entreprises ne sont pas un tabou. Ils doivent se financer de façon accrue par le crédit, qui peut venir du monde financier au sens large. Prenons l'exemple d'une entreprise de distribution, qui a par définition besoin de gros stocks. Or les banques ont toujours considéré que les stocks ne sont pas un outil de travail, donc on ne le finance pas. On finance bien à MLT une fraiseuse, un tour à commande numérique. Mais la culture financière fait qu'on ne finance pas facilement du stock ou des capitaux propres. Les obligations convertibles sont une réponse à cela. Il doit y avoir plus d'imagination, de volontarisme, plus d'accompagnement.

Il ne faut pas aider les entreprises à chaque fois quand elles sont en difficulté, mais essayer d'anticiper. Je salue les efforts de la région et des intercos qui sont venus en amont au secours des entreprises. Mais pourquoi ? Car à un moment les établissements de crédit dont c'est le métier de financer l'économie se sont montrés trop prudents et probablement trop sélectifs, avec l'argument implacable que, depuis la crise des dettes souveraines, la BCE leur demande des hauts de bilan extrêmement solides, et qu'ils peuvent moins prêter. C'est un argument, il ne faut pas que cela soit une excuse. Leur métier est d'accompagner des entreprises et de prendre des risques. Et quand les entreprises rencontrent des difficultés, il ne faut pas qu'au moindre coup de Trafalgar, les assureurs- crédit viennent les sabrer par un recul brutal de la cotation de leurs encours. La médiation du crédit met dans son tour de table les organismes d'assurance crédit, je souhaiterais aussi que dans les homologations de conciliation on rajoute les assureurs-crédit. Car si les banques et l'Etat font un effort et rééchelonnent mais que l'assureur-crédit continue de sabrer l'entreprise, il manque un maillon à la chaîne.

 

 

*pour les entreprises de 0 à 25 salariés avec CA au dessus de 50 K€ annuels , aide de 5 à 50 K€ à taux zéro

 

 

 

 

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