Fiscalité locale : le Medef Hauts-de-France tire la sonnette d'alarme

"Réorganisez-vous avec ce que vous avez et arrêtez de taxer les entreprises !" Décidément, ç'en est trop pour le président des Medef Hauts-de-France et Lille Métropole Frédéric Motte, dont les mandats prendront fin en juillet prochain. Ce jeudi 6 juin à Entreprises et Cités, il a présenté au côté du vice-président de la commission fiscale du Medef Gilles Coquelle, l'étude annuelle du syndicat sur l'évolution de la fiscalité locale des entreprises. Et une chose est sûre, la pression sur le portefeuille de celles-ci ne s'allège pas : en 2017, les collectivités des Hauts-de-France ont perçu 3,8 Mds€ de la part des entreprises. Le baromètre du Medef régional note une hausse de 3,6% sur un an et de 8,4% entre 2015 et 2017.

"Nos entreprises doivent être vues comme la richesse de notre territoire et non comme une vache à lait !", tonne Frédéric Motte. Rejoint par Gilles Coquelle : "Entre 2015 et 2017, il y a une vraie dérive de la fiscalité. Les collectivités locales mangent plus que les richesses - collectivement, on s'appauvrit !". Sur cette même période, à l'échelle nationale, la fiscalité locale des entreprises a progressé de 7,6%, soit à un rythme supérieur au PIB (+3,4%) et à l'inflation (+1,2%).

Compétitivité en jeu

Au régional, si l'on additionne la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, celle des ordures ménagères, la contribution économique territoriale et le versement transport, la fiscalité locale représente en moyenne pas moins de 2 666 €... par salarié ! Avec toutefois des variations selon les territoires. "Nous ne sommes pas contre la fiscalité. Ce qui nous embête ce sont toutes ces taxes sur la facture de production que doivent payer les entreprises même lorsqu'elles ne gagnent pas d'argent, explique Frédéric Motte, qui poursuit : c'est de l'argent perdu et donc non investi. Et la France est championne d'Europe pour cela ! Or, ce qu'on demande c'est un sac moins lourd pour courir la même course. Notre compétitivité en dépend".

Le président des Medef régional et Lille Métropole a par ailleurs annoncé l'envoi "dans les prochains jours " d'un courrier aux élus du territoire, accompagné de l'étude. Lequel - il espère - favorisera, à l'approche des élections, l'engagement politique de certains sur la question.

Frédéric Motte a également divulgué quelques propositions de réformes du syndicat transmises au gouvernement dans le cadre du Grand débat national (voir encadré). "Nous demandons une meilleure lisibilité entre autorité politique, compétences et ressources fiscales pour approcher et alerter les bons interlocuteurs." "Notre administration fiscale est compliquée et obsolète. Une réforme profonde de ce millefeuille administratif et de la fiscalité est nécessaire", estime Gilles Coquelle.

Quelques propositions du Medef Hauts-de-France pour alléger la pression fiscale émises lors du Grand débat national :

- Donner aux collectivités locales les moyens de leur autonomie en spécialisant pour chaque niveau leurs recettes fiscales

- Simplifier et spécialiser les différents niveaux de collectivités en réduisant le nombre d'échelons d'administration publique

- Baisser fortement la cotisation foncière des entreprises, puisqu'elles paient déjà la taxe foncière

- Mettre en place une fiscalité sur le résultat produit et non plus sur les moyens de production

- Réformer les "poids lourds de la dépense publique" : les retraites (13% du PIB), la masse salariale publique (11% du PIB), notre système de santé (11% du PIB) par des choix assumés par nos concitoyens en terme de financement et de prestations

- Analyser parmi les missions qui relèvent de la sphère publique celles susceptibles d'être confiées au champ concurrentiel pour une plus grande efficience du service rendu et à un coût optimisé

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