Accord national interprofessionnel relatif a? la formation professionnelle : bons et mauvais points

Syndicats et patronats ont trouve? un terrain d’entente au sujet de la formation professionnelle. Pour une fois, il ne faut pas bouder un relatif plaisir a? la lecture de l’accord national interprofessionnel (ANI). Rappelons la feuille de route fixe?e par le gouvernement : re?former le syste?me de formation professionnelle continue afin que les travailleurs les moins qualifie?s acce?dent a? plus d’actions de formation, alors qu’aujourd’hui les salarie?s les plus qualifie?s en sont les premiers be?ne?ficiaires.
Ce constat provient, on le sait, du fait que le syste?me actuel repose essentiellement sur l’obligation le?gale de « former ou payer » laissant a? l’entreprise le libre arbitre dans l’orientation de ses actions de formation, cette dernie?re privile?giant les salarie?s initialement les plus e?duque?s pour lesquels un « retour sur investissement » plus e?leve? est anticipe?. Une manie?re de rompre avec cette logique implacable consiste a? individualiser les droits a? la formation. Le Droit Individuel a? la Formation (DIF) s’inscrivait dans cette logique, mais n’a pas permis d’inverser la tendance observe?e, a? cause d’une « portabilite? » limite?e de ce droit, plafonne? a? 120 heures de formation sur 6 ans. Aujourd’hui, en changeant d’employeur ou en connaissant une pe?riode de cho?mage, un travailleur perd le be?ne?fice des heures de formation capitalise?es, situation somme toute e?trange au regard de sa ne?cessaire mobilite? professionnelle.
C’est certainement sur cette ques- tion de l’individualisation des droits a? la formation que les progre?s de l’ANI sont les plus notables. Cet accord propose en effet de cre?er un compte personnel qui reme?die aux de?- fauts du DIF, en instaurant une portabilite? « parfaite » des droits, c'est- a?-dire qui permet a? chaque travailleur de conserver le be?ne?fice de l’ensemble de ses droits a? la formation accu- mule?s, quelle que soit sa mobilite? sur le marche? du travail. Le plafond est par ailleurs e?leve? a? 150 heures, capitalisables sur 9 ans. Les inquie?tudes concernent finalement le financement de ce dispositif : en ramenant a? 1% de la masse salariale l’obligation le?gale de formation pour les entreprises de 10 salarie?s ou plus (au lieu de 1,6%), seules 0,2% seront de?volues au financement du compte personnel de formation. L’ANI reste donc sur cette question particulie?rement conservateur, et ne fournit pas les garanties que la refonte des principes aurait pu laisser espe?rer.