Les chefs d’entreprise vont enfin mesurer l’avantage offert par le CICE

Le Cre?dit d’Impo?t pour la Compe?titivite? et l’Emploi (CICE) e?tait la mesure phare vote?e par l’Assemble?e en de?cembre 2012 pour re?duire le cou?t du travail des entre- prises franc?aises. En cette pe?riode de clo?ture des comptes annuels 2013, les chefs d’entreprise vont enfin pou- voir mesurer le re?el avantage offert par le CICE.
Le CICE est un cre?dit d’impo?t ouvert a? toutes les entreprises impose?es se- lon leur re?gime re?el (impo?t des so- cie?te?s ou impo?t sur le revenu) sans li- mitation selon la taille de l’entre- prise ou son activite?. Il se calcule sur la base des re?mune?rations annuelles brutes verse?es aux salarie?s en 2013 qui ne de?passent pas 2,5 SMIC. De?s lors que la re?mune?ration individuelle de?- passe ce seuil, elle est totalement ex- clue de la base de calcul. Le CICE 2013 est e?gal a? 4% des re?mune?rations ainsi e?ligibles et 6% pour 2014. Le CICE est un cre?dit d’impo?t qui ne peut donc s’imputer que sur l’impo?t du? avec deux cas de figures possibles :
- Soit l’impo?t du? au titre de 2013 permet d’imputer le CICE, l’entreprise verra imme?diatement l’e?conomie d’impo?t re?alise?e.
- Soit l’entreprise affiche un de?ficit fiscal en 2013, ou un be?ne?fice insuffisant pour une imputation comple?te du cre?dit d’impo?t, le CICE sera alors reporte?. La cre?ance ne?e du report sera imputable sur l’impo?t du? au titre des trois anne?es suivantes et rembourse?e a? la fin de cette pe?riode. Avantage im- portant pour les PME : l’administra- tion fiscale devra rembourser imme?diatement le CICE non utilise?.
Et les contreparties ? Le?galement, l’octroi du CICE n’est soumis a? aucune condition. La loi pre?voit uniquement d’informer le comite? d’entreprise de l’utilisation du cre?dit d’impo?t. Elle pre?cise que l’entreprise ne peut utiliser le CICE ni pour financer une hausse des dividendes distribue?s, ni pour augmenter les re?mune?rations des diri- geants. Toutefois, l’administration fiscale ne remettra pas en cause le CICE pour une utilisation contraire a? son objectif.
Le CICE sera-t-il pe?renne ? Son objectif e?tait d’offrir des gains de compe?titivite? aux entreprises franc?aises tourne?es vers l’export. Or, les principaux be?ne?ficiaires sont des entre- prises intervenant sur le marche? inte?rieur dans des activite?s peu de?localisables. Le « Pacte de responsabilite? », annonce? lors des vœux pre?sidentiels, devrait ouvrir une pe?riode de re?- forme de la fiscalite? des entreprises et probablement une refonte du CICE. A suivre.