Numéro #138

Numéro #138 26/02/2024

Edito

Surréglementation mortifère

on connaît bien la formule « trop d'impôt tue l'impôt », qui incarne la fameuse courbe de Laffer : plus le taux d'imposition monte au-dessus d'un seuil optimal, plus le rendement s'affaisse. A 100%, il devient nul. On pourrait extrapoler cette courbe dans l'univers réglementaire, plus vicieux car opaque. Nul n'est censé ignorer la loi, mais peut-on véritablement connaître un environnement textuel qui ne cesse d'enfler comme une métastase incontrôlée ? A l'évidence non. 

Or, cette masse réglementaire colossale et sans cesse croissante produit des effets très pervers. Des normes contradictoires, par exemple, mais aussi tout simplement des situations d'infraction invraisemblables. Un agriculteur racontait récemment sur Youtube avoir été mis en garde à vue pour avoir curé un fossé de 80 centimètres sur son exploitation, comme ses anciens l'avaient toujours fait tous les 10 ou 15 ans. Mais cette fois, une surveillance spatiale menée pour l'Observatoire de la biodiversité a conduit les gendarmes à l'amener au poste, et in fine lui infliger une amende de 300 euros ! Même si ce n'était pas dans notre région, voilà qui renvoie aussi au non curage des cours d'eau qui a aggravé les inondations récentes.

Le délire normatif n'est pas que le fruit d'une technocratie européenne pléthorique. La France a un génie à nul autre pareil pour « surtransposer », autrement dit rajouter des textes et de la complexité à la règle déjà adoptée à Bruxelles...

Le monde agricole est le premier à y réagir de façon existentielle : à force de pousser toujours plus loin le curseur des contraintes, on l'a envoyé dans les cordes, à devoir supporter un inextricable et ruineux entrelacs d'exigences. Résultat : des coûts de revient à la hausse, des équilibres économiques de plus en plus délicats, une performance globale en recul. Et dans le même temps, les frontières sont ouvertes au vent des productions de pays tels le Brésil ou l'Ukraine qui s'affranchissent joyeusement de nos règles prudentielles. Le puissant mouvement de colère de notre monde rural doit plus que nous alerter. Mais si le diagnostic est facile, d'ailleurs établi depuis des années, on attend fébrilement l'ordonnance salvatrice.

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Publié le 28/05/2024

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