Révision des valeurs locatives : flambée fiscale à l'horizon

 

 

Deux longs communiqués de presse de Martine Aubry en plein été, l'un pour appeler à une concertation avec les pouvoirs publics et des mesures correctives, l'autre pour suggérer une proposition de loi : le signal montre que le sujet est ultra-sensible. La révision des valeurs locatives professionnelles, engagée en 2013, va pour la première fois produire ses effets d'ici à la fin de l'année. Et les surprises du chef sont nombreuses. D'abord il y a la loi : celle-ci transforme le système antérieur en une double grille tarifaire basée à la fois sur les valeurs de loyer mais aussi sur un tout nouveau découpage des départements par section cadastrale. Résultat : tant mieux pour les chanceux classés en catégories douces, mauvaise pioche pour ceux classés en catégories 5 et surtout 6, la plus pénalisée. Dans le Nord, seul le Vieux Lille est concerné. Pas de chance, c'est déjà là où la tension est extrême à la suite du plan de circulation adopté l'an dernier puis sur les travaux qui entravent les flux de clients, sans parler du niveau très élevé des loyers. Or la mise en place du nouveau système laisse augurer de très fortes hausses de fiscalité, même si Bercy a prévu un lissage sur 10 ans.

 

Océan d'incertitudes

Après, il y a la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, la CDVLLP. Cette ombrageuse instance administrative, où les élus locaux sont largement représentés, a pris dans le Nord des décisions fort surprenantes : la loi instaure un «coefficient de localisation » qui permet normalement de gommer les injustices de frontière entre deux zones en réduisant ou en augmentant de 15% les montants (cette marge montera à 30% en plus ou moins en 2018). Exemple : deux restaurants voisins, l'un en zone 5, l'autre en zone 6, seraient ainsi rapprochés fiscalement, pour éviter les distorsions.

Mais dans le Nord, deux territoires ont mis en œuvre une lecture très extensive de cette disposition, en se plaçant intégralement ou presque en coefficient minoré au maximum, le Valenciennois et le Dunkerquois. Comme le jeu est à somme nulle en 2017, les autres zones du département paient le différentiel. Ce ne sera plus le cas pour les exercices suivants, où le jeu ne sera plus à somme nulle. Les collectivités concernées ont probablement cherché un effet d'aubaine, mais dans un océan d'incertitudes.
Certains élus commencent en effet à s'inquiéter ouvertement de cette grande impréparation et des effets boomerang sur une population de professionnels déjà excédés par le trop-plein fiscal. « Il va y avoir des réveils douloureux parce qu'il n'y a eu aucune simulation, ni pour les contribuables, ni pour les intercommunalités », déplore Christian Poiret, vice-président en charge des finances du conseil départemental du Nord, et par ailleurs président de la communauté d'agglomération de Douai. Les commerçants du Vieux Lille, qui étaient déjà l'arme au pied, avec la création d'une nouvelle fédération commerçante bien décidée au bras de fer avec la mairie, ont en tout cas un
nouveau cheval de bataille tout trouvé.
O.D.

 

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