Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ?

La seule référence à ce texte est cependant insuffisante puisque chaque diagnostic a ses particularités ventilées dans des textes spéciaux figurant dans des codes distincts : code de la construction et de l’habitation, de la santé publique, de l’environnement ou de l’urbanisme. S’y reportant, on identifie alors que chaque diagnostic dispose d’une durée de validité qui lui est propre (variant de 6 mois à 10 ans) mais aussi qu’ils sont à périmètre inconstant. En effet, certains ne sont exigés que si le bien se situe dans une zone géographique spécifiquement identifiée comme étant « à risque » (par exemple l’état des nuisances sonores aériennes, le diagnostic termites, l’étude géotechnique ou le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère). Par ailleurs, tous les actes et tous les biens n’obligent pas aux mêmes diagnostics (vente, location, ancien, neuf, habitation, commerce etc).

Effets pervers 

L’intention louable d’origine de clarifier les informations portées à la connaissance de l’acquéreur d’un bien immobilier semble s’être muée dans une obsession de l’information, dont on constate aujourd'hui quelques effets pervers. Les méthodes d’analyse des diagnostiqueurs sont de plus en plus critiquées et l’on se met à douter que l’information distillée dans ces onze documents, chacun de plusieurs pages, soit finalement transmise de manière effective et fiable.