De l’art de changer de fournisseur

Philippe LariviereVoila? plus de vingt ans, depuis la loi du 1er juillet 1996 sur la loyaute? et l'e?quilibre des relations commerciales, que les tribunaux ont a? connai?tre d’un contentieux qui ne cesse de se de?velopper : celui de la rupture des relations entre deux partenaires commerciaux, fonde? sur l’article L.442-6 I 5° du Code de commerce qui sanctionne le fait pour l’un des deux partenaires, le plus souvent le client, de rompre brutalement, me?me partiellement, une relation commerciale e?tablie, sans pre?avis e?crit tenant compte de la dure?e de la relation commerciale et respectant la dure?e minimale de pre?avis de?termine?e, en re?fe?rence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels. Rarement texte de loi a e?te? aussi de?licat a? manier pour un chef d’entreprise, comme pour ses conseils, tant il est difficile d’appre?hender la bonne mesure en termes de pre?avis a? accorder, pour cesser de travailler avec l’un de ses fournisseurs ou me?me simplement re?duire son volume de commandes. Fixer ce de?lai dans un contrat e?crit n’est quasiment d’aucun secours, car nous en sommes ici sur le terrain de la responsabilite? de?lictuelle, de sorte que le pre?avis convenu par les parties pourra parfaitement e?tre juge? trop court. Bien que ces contentieux soient de?sormais de?volus a? quelques juridictions spe?cialise?es (huit tribunaux de commerce, dont celui de Lille Me?tropole, et la cour d’appel de Paris), l’analyse de la jurisprudence re?ve?le encore bien des surprises, dans un sens comme dans l’autre, tant les crite?res pris en compte pour appre?cier la dure?e du pre?avis a? respecter sont multiples : l’anciennete? des relations naturellement, le poids e?conomique des deux partenaires respectifs, mais e?galement le niveau de de?pendance e?conomique de l’entreprise victime de la rupture, les investissements qu’elle a re?alise?s pour les besoins de la relation commerciale, sa capacite? a? trouver de nouveaux clients, la qualite? de ses produits ou de ses prestations, etc... Et gare a? la sanction si la rupture est juge?e abusive : l’indemnisation de la marge perdue durant les mois de pre?avis manquants, voire la condamnation a? reprendre les relations inter- rompues trop brutalement. Un principe important semble toutefois se de?gager de la jurisprudence re?- cente : le recours syste?matique a? des appels d’offres permet de rebattre les cartes, car le partenaire est alors pre?venu de ce qu’un concurrent pourra lui e?tre pre?fe?re?, et que sa relation commerciale n’est de?s lors plus e?tablie. L’art de changer de fournisseur est donc avant tout celui d’anticiper le changement.

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