Interview de Jean-René Lecerf: " Si nos départements se retrouvent sous tutelle, cela veut dire que nous sommes la Grèce."

Vous évoquez la situation critique du de?partement depuis des mois. Pourriez-vous e?tre amené à ne plus pouvoir payer le RSA ni vos fonctionnaires ?

Nous sommes dans un pays qui se trouve e?tre dans une crise sans pre?ce?dent. L’Etat s’est de?charge? tre?s largement sur les de?partements d’un grand nombre de politiques sociales. Aujourd’hui, au travers du prisme du de?partement, le vrai proble?me qui se pose n’est pas celui de la survie du de?partement mais de savoir si notre pays est encore en capacite? d’assumer les politiques sociales et de solidarite?. Et donc de savoir si nous sommes la Gre?ce ou au mieux le Portugal ou l’Espagne. Ou si nous sommes toujours un des principaux pays e?conomiques du monde ou en voie de sous-de?veloppement.

Si la loi e?tait respecte?e, ce de?partement serait mis sous tutelle puisqu’il n’est pas capable de faire face a? ses de?penses obligatoires. Nos pre?de?cesseurs avaient budge?te? 11 mois de RSA sur 12 et en avaient pre?venu l'E?tat. Le reproche que je leur fais, c’est d’avoir agi comme si tout allait bien en accumulant les impasses pour leurs successeurs. Je me retrouve avec des dettes importantes, des de?penses obligatoires qui ne sont pas finance?es et des indicateurs apocalyptiques. Le pourcentage de l’e?pargne brute sur les recettes de fonctionnement est de l’ordre de 2%. Pour le ratio de de?s- endettement, il faudrait plus de 20 ans pour rembourser nos dettes en ne faisant plus aucun investissement. Des engagements tre?s souvent respectables ont e?te? pris comme les 200M€ promis pour le canal Seine Nord Europe, le de?veloppement de la fibre nume?rique, le plan campus. Je veux bien honorer ces promesses, encore faudrait- il que je sois capable de financer mes de?- penses strictement obligatoires, celles en personnel et les allocations de solidarite?. Je vais pre?voir a? nouveau 11 mois sur l’exercice 2016, dont le mois de de?cembre de 2015.

Vous refaites ce que vous reprochez à vos prédécesseurs...

J’avais critique? mes pre?de?cesseurs de l’avoir fait dans la clandestinite?. Ils avaient pre?venu les services de l'E?tat mais pas l’opposition ni me?me la majorite?. Le RSA des mois de novembre et de de?cembre va e?tre paye? par la Caf. Je vais renouveler cette ope?ration parce que je ne peux pas faire autrement.

Cela concerne-t-il seulement le RSA ou les autres allocations individuelles de solidarite? ?

Cela ne porte que sur le RSA qui est vraiment l’allocation qui nous plombe. L’Allocation Personnalise?e d’Autonomie n’e?volue pas. Je suis d’ailleurs loin de m’en re?jouir car si elle n’e?volue pas c’est parce que ce de?partement est celui ou? l’espe?rance de vie est la plus faible. La Prestation de Compensation du Handicap e?volue mais les sommes ne sont pas du tout comparables. Si nous avions e?te? amene?s a? payer l’inte?gralite? du reste a? charge du RSA non compense? par l’Etat en 2015 nous aurions du? aligner 288 M€. Nous en avons paye? 60M€ de moins. Le montant restant nous l’avons mis sur l’ardoise. Je vais renouveler cette situation en 2016. Depuis trois ans, l’augmentation annuelle du RSA a oscille? entre 50 et 60 M€. Je pense que nous sommes dans une pe?riode de ralentissement de la hausse. 60M€ c’est le cou?t mensuel du RSA. Cela veut dire que si je prends des liberte?s sur deux mois c’est 120 M€ de de?penses obligatoires dont j’assume le fait que je ne pourrais pas les financer sur l’exercice 2016.

Il y a donc eu un de?faut d’anticipation et d’analyse de la part des acteurs ?

Beaucoup de mes colle?gues pensent que le souhait de l'E?tat e?tait une re?forme administrative beaucoup plus muscle?e que celle finalement vote?e dans la loi NOTRe, qui pre?voyait a? l’origine un ren- forcement de deux niveaux : L’intercommunalite? et la re?gion. Les de?partements devaient e?tre de?vitalise?s, selon l’expression du secre?taire d'E?tat Andre? Vallini. Mais ce n’est pas le gouvernement qui vote la loi, c’est le Parlement. Et il a maintenu les communes et les de?partements avec l’essentiel de leurs compe?tences. La seule ve?ritable e?volution qui limite les compe?tences de?partementales s’est faite au profit des me?tropoles. Et dans le Nord, je n’ai pas l’impression que mes colle?gues de la MEL aient la volonte? d’engranger des compe?tences nouvelles importantes. Ils ne veulent pas toucher au social.

" J'ai l'impression que l'actuel gouvernement attend de passer la patate chaude au suivant"

Avez-vous commencé à défricher le terrain avec la MEL ?

C’est la loi. Nous avons commence? des ne?gociations avec la MEL dans un e?tat d’esprit constructif. La loi pre?voit que si on ne trouve pas d’accord avec la MEL, l’ensemble des compe?tences sera transfe?re? a? l’exception des colle?ges. Pour la MEL, c?a serait la pire des solutions! Nous nous orientons pluto?t, en prenant le temps de la re?flexion, vers un transfert de compe?tences relatif par exemple a? la pre?vention spe?cialise?e, au fond de solidarite? logement, a? la compe?tence sport, culture tourisme. Mais ce sont pour le moment des discussions. Je passe sur la voirie qui est automa- tique et obligatoire. J’ai cru comprendre que la MEL ne souhaitait pas un transfert inte?gral, au moins la compe?tence sur les grands axes comme la rocade Nord-Ouest. Pour moi, s’il y a transfert, il y a transfert. Il vaut mieux e?tre pre?cis et simple.

Le gouvernement souhaitait une re?forme en profondeur de l’organisation administrative, sa majorite? ne l’a pas suivi. On a quelque fois l’impression qu’il y a une volonte? de revanche. Puisque le gouvernement n’est pas ar- rive? a? la mort juridique il essaye l’e?tranglement financier. J’ai l’impression que l’actuel gouvernement attend de passer la patate chaude au suivant. C’est assez terrible. Quand je dis que je ne peux pas pre?voir la totalite? de mes de?- penses obligatoires, je devrais encourir les foudres de l'E?tat qui devrait me menacer de la mise sous tutelle. C’est l’inverse qui se passe. C’est moi qui menace l'E?tat de la mise sous tutelle. On me dit : « Ce n’est pas grave Monsieur le Pre?sident. L’essentiel c’est que vous honoriez vos engagements sur Seine Nord Europe, que vous repreniez un peu d’investissement, que vous aidiez le BTP. »

Le Nord est-il le département franc?ais qui pose le plus de difficultés ?

C’est d’ailleurs pour c?a qu’il a e?te? le plus aide? par l’aumo?ne accorde?e par l’Etat. Nous avons engrange? a? nous tout seul 11M€ sur 50millions d’aides d’urgence aux De?partements. Il nous a laisse? en- tendre qu’il e?tait pre?t a? en octroyer d’autres en 2016. Mais 11M€ pour le de?partement du Nord cela repre?sente ... 4,8 jours de RSA.
Mais nous sommes beaucoup moins seuls que par le passe?. L’anne?e dernie?re, le de?partement e?tait le seul a? ne pas avoir pre?vu l’inte?gralite? du versement du RSA. Nous serons une trentaine au minimum cette anne?e. La CAF commence a? se retourner vers l’Etat vu la charge financie?re que repre?sente le non paiement inte?gral du RSA par les de?partements. Quand c’e?tait le de?partement du Nord on pouvait trouver avec l'E?tat des re?ponses adapte?es. Si ce sont 30 de?partements...

Votre collègue Dominique Bussereau, président de l’assemblée des départements de France a parle? de “guerre totale” avec l'Etat. Cela peut-il déboucher sur une crise institutionnelle ?

Le proble?me est celui de la capacite? de l'E?tat a? assumer ses politiques sociales. Si le de?partement du Nord, ceux de la grande couronne parisienne, le Pas-de-Calais, la Somme ou l’Aisne, et d’autres encore, se retrouvent sous tutelle, cela veut dire que nous sommes la Gre?ce.

Il y a aussi la question de la dotation globale de fonctionnement qui continue à être re?duite...

Entre 2014 et 2017, le de?partement du Nord aura perdu 128M€ de DGF. Sur l’exercice de 2016, je fais 100M€ d’e?conomie. Cela hurle partout ! J’ai rec?u des courriers de directeurs d’EHPAD un peu manipule?s par la Fe?de?ration hospitalie?re de France demandant si je veux que l’on coupe le chauffage dans les maisons de retraite ou diminuer les rations ! Je propose des solutions qui ne me paraissent pas totalement stupides comme une de?shabilitation partielle de certains lits a? l’aide sociale. Ne pourrait- on avoir dans certains secteurs moins en difficulte? un certain nombre de construction de nouveaux EHPAD avec deux prix de journe?e ? Un pour les personnes a? l’aide sociale, et un pour les autres. N’avons-nous pas dans les communes des prix diffe?rencie?s pour la res- tauration scolaire ou encore pour les centres de loisirs ? Apre?s tout, est-ce que ce n’est pas la fraternite? re?publicaine qui le demande ?

Comment réagissent vos interlocuteurs ?

Nous avons des re?sistances a? tous les e?tages mais aussi une tre?s grande responsabilite? de la part d’organisations comme l’Uriopss qui comprennent que ce n’est pas un choix mais l’obligation pour ne pas mourir de baisser de 5% au maximum l’ensemble de ces subventions de fonctionnement. Nous avons de?veloppe? partout ou? c’e?tait possible les CPOM, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Nous avons impulse? des ide?es nouvelles. En de?cembre 2015, trois de?libe?rations cadres ont e?te? adopte?es qui sont une re?volution au niveau des compe?tences sociales du de?partement. L’insertion avec la politique de remise a? l’emploi des allocataires du RSA est en train de se mettre en place. Sur l’aide sociale a? l’enfance, la diminution du placement judiciaire au profit d’interventions e?ducatives a? domicile faites dans l’inte?re?t des enfants et qui cou?tent nettement moins cher. Et la substitution a? la politique PAPH (personnes a?ge?s et personnes en e?tat de handicap) d’une politique d’autonomie ou? nous multiplions des initiatives plus porteuses de qualite? de vie pour les personnes et beaucoup moins che?res. La mutualisation de la PCH est une ide?e mise en œuvre dans des de?partements de droite comme de gauche. En pe?riode de difficulte?s, il y aussi un aiguillon a? l’innovation et a? l’imagination.

Dans le cadre contraint de l’action publique, pouvez-vous obtenir des résultats rapides ?

Nous n’avons pas beaucoup le choix. Je suis contraint de mettre en œuvre rapidement des re?formes coperniciennes ou de disparai?tre. J’ai des relations difficiles avec un certain nombre de syndicats. Pourquoi ? Parce que j’annonce que l’on va passer aux 35 heures ! Moi, je veux appliquer la loi Aubry qui ne l’e?tait pas. Nous e?tions pluto?t a? 33 heures. Une intersyndicale s’est constitue?e qui veut bien discuter avec moi a? condition que le the?me de la discussion soit l’abaissement du temps de travail... Il faut briser les bulles. Je comprends que c?a ne soit pas facile pour des repre?sentants du personnel de casser leurs me?thodes de re?flexion. Il m’arrive de leur demander s’ils ont lu le dernier bouquin de Fillon ou les dernie?res de?-clarations d’Alain Juppe? ou d’Emmanuel Macron qui disent que dans les 15 jours apre?s la prochaine pre?sidentielle on mettra a? 39 heures tout le monde y compris la fonction publique territoriale. Passer a? 35 heures repre?sente l’e?conomie d’environ 400 emplois. Cela veut dire que je peux plus facilement ne pas remplacer les personnes qui partent en retraite et essayer de re?e?quilibrer les personnels du de?partement en fonction de la difficulte? des ta?ches qu’ils ont a? accomplir. Dans les services sociaux, des gens sont totalement de?borde?s et e?crase?s de travail. Encore plus dans certaines Unite?s territoriales de pre?vention et d’action sociale. Il y a des re?e?quilibrages et des abondements de personnels a? faire dans certains secteurs et des diminutions dans d’autres. Le passage au mieux a? 1603 heures c’est a? dire aux 35 heures annuelles est aussi un geste montrant qu’une collectivite? publique ne peut pas rester dans une bulle le jour ou? il y a Vallourec. Nous sommes aussi amene?s a? e?voluer.

" L'interpénétration de la culture d'entreprise et de la culture sociale est en train de se faire"

Sur les délibérations cadres, quand les premiers effets seront-ils perceptibles ?

Le de?partement est un navire tre?s lourd. Il faut un certain temps. J’attends les premiers effets sur le retour a? l’emploi des allocataires du RSA dans les trois mois. Pourquoi pas avant ? Il fallait mettre en place les syste?mes permettant d’avoir des indications utiles pour re?agir notamment l’autorisation des croisements de fichiers. 70% des allocataires sont dirige?s vers Po?le Emploi qui en perd 30%. Des gens qui ne s’inscrivent pas ou n’ont aucun accompagnement, a? qui on paye le RSA jusqu’a? la fin de leurs jours et dont on ne sait pas qui c’est. Maintenant je sais qui ils sont et je peux leur e?crire pour les convoquer pour parler de leur modalite?s de retour a? l’emploi. Et s’ils ne viennent pas, on suspend le RSA.

Le Haut-Rhin projette d’imposer 7 heures hebdomadaire de bénévolat à ses allocataires. Vous envisageriez cette mesure ?

Ce n’est pas ce que je vise. Je ne suis pas convaincu que cela soit le?galement tenable. D’autre part, le be?ne?volat c’est de la bonne volonte?. C?a me parai?t difficile de faire du be?ne?volat obligatoire ! Nous nous orientons vers une volonte? de remise a? l’emploi. Pour le moment, nous nous inte?ressons a? celle des allocataires les plus proches de l’emploi, soit environ le tiers d’entre eux, avec la mise en place des plateformes pour le retour a? l’emploi anime?es a? la fois par des travailleurs sociaux et par des hommes et des femmes d’entreprise. Mais aussi l’appui de la Re?gion qui nous apporte son soutien sur la formation professionnelle quand elle est indispensable. Nous essayons de de?velopper une deuxie?me piste qui concernerait le deuxie?me tiers des allocataires sur lequel je me suis entretenu avec Marc- Philippe Daubresse. J’ai fait une proposition a? Manuel Valls que j’ai rencontre? le 25 fe?vrier apre?s m'e?tre entre- tenu d’abord avec Dominique Bussereau : l'E?tat ne peut-il pas aider les de?partements a? mettre en place un nombre important de contrats aide?s permettant aux entreprises de recruter des allocataires pour une dizaine d’heures par semaine ? Ils percevraient le RSA et un comple?ment de re?mune?ration. Le de?partement continuerait de payer 60 a? 80% du RSA mais l'E?tat y mettrait sa part. L’entreprise e?ventuellement. La personne aurait une augmentation de l’ordre de 50% de l’allocation. Son travail serait de cette manie?re re?mune?re?. Il faudrait que l'E?tat de?gage des moyens financiers.

Vous disiez au moment des élections vouloir tendre la main aux milieux économiques. Où en sont vos échanges avec les milieux patronaux aujourd’hui ?

J’ai re?uni les te?tes de re?seaux e?conomiques, CCI, Chambre des me?tiers, Chambre d’Agriculture MEDEF, CGPME. J’organise e?galement plusieurs tables rondes avec des acteurs de filie?res qui recrutent. Le travail a commence? et ils sont entie?rement mobilise?s pour nous aider dans notre politique de retour a? l’emploi des allocataires du RSA. C’est du gagnant-gagnant.. Mais ils sont surpris des pesanteurs parfois immenses que nous rencontrons. Par exemple, il faut des mois pour avoir une autorisation de la CNIL. Pour mettre en place les structures et les plateformes, nous avions des de?lais incompressibles. Pour que les travailleurs sociaux acceptent de s’orienter fondamentale- ment vers le retour a? l’emploi alors que jusqu’a? pre?sent leur ro?le concernait l’insertion sociale. Aujourd’hui, les cultures ont chemine?. L’interpe?ne?tration de la culture d’entreprise et de la culture sociale est en train de se faire. Nous avons passe? un certain nombre de conventions avec des entreprises.

Recueilli par Olivier Ducuing & Etienne Vergne

Photos O.D./E.V.

RSA : vers une reprise en main de l’État ?

 Le 25 février, Manuel Valls a reçu une délégation de 6 présidents de départements dont Jean-René Lecerf. Le premier ministre a proposé une reprise en charge par l'Etat du financement du RSA.  En échange, les départements devront s'engager à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires vers un retour à l'emploi.

La mesure, si elle est suivie d'effet,  pourrait être mise en place au 1er janvier 2017 sur la base des dépenses de 2016. D'ici là, le département devra toujours assumer le reste à charge du RSA non compensé par L'Etat.

Si elle voit le jour,  cette réforme serait financée par un prélèvement sur les dotations globales de fonctionnement versées aux départements qui tiendra compte de leur situation respective et de l'efficacité de leurs politiques d'insertion. De son côté, l'Etat continuera à verser les recettes dynamiques que sont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

 Les départements les plus en difficulté pour l'exercice budgétaire 2016 bénéficieront d'une aide d'urgente supérieure aux 50M€ accordés en 2015.

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

Effectif: 13 500 agents ( assistants familiaux inclus)

Budget primitif 2015 : 3,66 mds€

Dépenses obligatoires: 1843 M€ soit 68,5 % du budget de fonctionnement

661 M€ pour le RSA

150 055 allocataires du RSA dont 102 000 RSA socle