LMCU réclame 115 millions d'euros à la Société des Eaux du Nord

Liées jusqu'en 2015 par un contrat de délégation de service public, Lille métropole communauté urbaine (LMCU) et la Société des eaux du Nord (SEN) sont toujours en conflit. Un différend qui connaît des rebondissements depuis 1996.

Compétence de la LMCU, la distribution d'eau potable à 60 communes (soit 300 000 abonnés et 4 000 kilomètres de réseau) a été confiée à la SEN depuis 1986. En 1996, un rapport de la chambre régionale des comptes dénonce l'existence d'une provision de 156,6 millions d'euros détenue par le délégataire. Malgré seize avenants ajoutés depuis, le désaccord a perduré entre les deux parties. Des négociations débutées en mars 2008 n'ont abouti à aucun accord sur la restitution à la LMCU de cette somme importante. Devant l'échec, une commission arbitrale composée d'un représentant de la LMCU, d'un représentant de la SEN et d'un expert désigné par les deux parties (Michel Camdessus ex-patron du FMI) a été mise en place.

Le rapport final, remis le 30 mars 2010, ne satisfait pas LMCU et son vice-président chargé de la politique de l'eau, Alain Cacheux, qui souligne les insuffisances du travail qui " ne se prononce que sur la période 2001-2006, ne tranche pas sur la baisse tarifaire de l'eau et n'aboutit à aucune conclusion sur les biens de production et de distribution ". C'est pourquoi Lille Métropole aurait transmis le 31 mai dernier à la SEN un projet d'avenant ayant notamment pour objectifs : une baisse de 10% du prix de l'eau, le versement avant le 30 septembre 2010 de 115,7 millions d'euros à la LMCU (les provisions pour renouvellement constituées en 1995 auxquelles il faut déduire les sommes investies dans la modernisation du réseau et y rajouter les intérêts perçus), le retour dans la sphère publique de certains ouvrages de distribution.

Du côté de la SEN, si la baisse de 10% a été acceptée et sera effective au 1er juillet prochain, " le titre de recette est sans fondement juridique " et ce " projet unilatéral " ne sera pas accepté. La filiale de la Lyonnaise des Eaux reproche à LMCU de ne pas reprendre les conclusions de la commission arbitrale en réclamant cette somme de 115 millions qui équivaut à deux années de chiffre d'affaires. La SEN met en avant son très bon bilan, " le taux de 95% de clients satisfaits " et " la baisse de 53% des fuites " sur l'ensemble du réseau. Le PDG Philippe Dupraz n'exclut pas un recours auprès du tribunal administratif mais tient à affirmer que " ce n'est pas une guerre totale " avec Lille Métropole.

Si la baisse de 10% du prix de l'eau aurait pu être une bonne nouvelle pour les consommateurs, ces derniers n'en verront pas la couleur en raison d'une hausse de 8% de la redevance assainissement. Cette augmentation est justifiée par Alain Cacheux en raison de " la poursuite du programme d'investissement " et du " mauvais signal qu'une baisse tarifaire pourrait déclencher à une époque où l'eau est un bien précieux ".