En marge du pacte de responsabilite? : l’ardente ne?cessite? d’une simplification du droit du travail

Si on ne peut que saluer la volonte? partage?e des partenaires sociaux de s’engager dans la ne?gociation du pacte de responsabilite?, il faut inte?grer, au-dela? de la re?duction du cou?t du travail, la ne?cessaire re?forme du droit du travail dont l’inflation des textes a pour corollaire une complexite? croissante.
Il en re?sulte chez les chefs d’entreprises une crise de confiance re?elle, partage?e par les potentiels investisseurs e?trangers qui mettent en cause le manque d’’attractivite? de la France en raison notamment de la complexite? de sa le?gislation sociale.

Plusieurs chantiers doivent e?tre ouverts rapidement parmi lesquels :

-La simplification des re?gles relatives aux contrats de travail et la mise en place du contrat de travail unique -La simplification des re?gles relatives au temps de travail dont le contentieux relatif au temps de travail effectif, aux heures supple?mentaires, aux forfait-jours, au travail du dimanche et au travail de nuit a explose? ces dernie?res anne?es -La simplification du fonctionnement des instances repre?sentatives du personnel qui pourrait donner lieu a? une fusion des instances dans une instance unique inte?grant leurs compe?tences respectives (consultation/re?clamations/revendication/ne?gociation)
-Une adaptation du code du travail aux petites et moyennes entreprises, en particulier la possibilite? d’adopter de manie?re simple des accords par re?fe?rendum a? de?faut de repre?sentation syndicale
-La pe?nalisation du droit du travail, la sanction pe?nale devant e?tre re?serve?e aux situations les plus impactantes et notamment la sante? au travail

Aucune e?tude d’impact n’a jamais e?te? re?alise?e sur les effets de la le?gislation franc?aise du travail sur l’emploi et la compe?titivite? de nos entreprises.
Une lecture de la position des organisations syndicales et des chefs d’entreprise sur ce the?me traduit un profond malaise, les premiers conside?rant que la protection des salarie?s que cette le?gislation est cense?e garantir n’est pas effective notamment dans les PME, les seconds conside?rant qu’elle est facteur de blocage et d’inse?curite? juridique et donc e?conomique.
Tous les ingre?dients sont donc pre?sents pour se lancer dans ce travail conside?rable en n'oubliant pas la maxime de Se?ne?que qui nous rappelle chaque jour que « ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas mais parce que nous n’osons pas que c’est difficile »