Projets web : Ne négligez pas le choix de votre méthodologie projet !

Benjamin Mourot, avocat associé chez Bignon Lebray. Benjamin Mourot, avocat associé chez Bignon Lebray.

Tous les directeurs informatique et digital le savent : finaliser le développement d’une application et d’un site web dans les délais et budgets fixés n’est pas une sinécure. Un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 6 janvier 2023 est l’occasion de nous rappeler les bonnes pratiques de la conduite d’un projet web. Dans cette affaire, une société avait commandé à un prestataire informatique le développement de deux applications mobiles sous IOS ainsi qu’un site web, le tout pour un montant de 79 K€ HT. Estimant que la prestation n’était pas conforme au calendrier, ni à ses besoins, le client a saisi le tribunal de commerce de Paris pour solliciter le remboursement des acomptes payés.

Le tribunal l’a débouté de ses demandes en octobre 2020 en relevant que « les erreurs relevées, les réponses quelques fois tardives, la difficulté de s’accorder sur les prestations qui apparaissent (...) ne dérogent pas à la norme de ce type de construction en l’absence de cahier des charges et ne présentent pas de caractère anormal ». La Cour d’appel confirme la décision en janvier 2023, en retenant qu’aucun manquement imputable au prestataire n’est mis en évidence par le commanditaire des livrables, qui échoue ainsi à engager la responsabilité de son cocontractant.

Cette affaire met en lumière une nouvelle fois l’importance de la gestion de projet dans les développements informatiques, à plus forte raison lorsque les Parties ont recours à une méthode Agile ou à l’une de ses dérivées, qui impliquent que l’élaboration du projet se fasse en continu et en dialogue constant entre le prestataire et son commanditaire.

La méthode Agile, très en vogue auprès des agences de développement web, leur est particulièrement favorable : en l’absence d’expression de besoins du Client et sans cahier des charges, il ne peut leur être reproché de ne pas satisfaire le besoin du Client. Par ailleurs, cette méthode reposant sur un principe de multiples livraisons de versions opérationnelles des applicatifs, il ne peut pas non plus être reproché au Prestataire de ne pas tenir un délai, qui souvent ne sera qu’indicatif dans la commande.

Dans ce contexte, on ne peut que vivement recommander aux commanditaires de projets digitaux de se faire assister dans la négociation de leurs commandes, et d’envisager le recours éventuel à d’autres méthodologies de projet permettant l’encadrement des délais et budgets (méthode en cascade, méthode en Y, etc).

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