Abandon de poste et démission : une liaison dangereuse ?

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi à l’Assemblée Nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, un amendement largement médiatisé prévoit que le salarié qui a abandonné « volontairement » son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure de l’employeur est réputé démissionnaire.

De son côté, l’employeur devra justifier avoir mis en demeure le salarié de reprendre son travail par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, cette seconde modalité de mise en demeure interpellant le praticien s’agissant d’un salarié qui a abandonné son poste !

L’adoption de cet amendement vise clairement à exclure le droit du salarié à l’indemnisation chômage en créant dans cette hypothèse spécifique une présomption de démission. Le texte n’a donc ni pour objet, ni pour effet de sécuriser l’entreprise pouvant être de plus en plus souvent confrontée à la situation de salariés qui ne se présentent plus au travail sans aucune information, ni justification de la durée et de la cause de leur absence et donc de la date de leur retour.

Si cet amendement a été largement critiqué en ce qu’il serait susceptible de créer une certaine précarité du salarié, force est de constater que la réforme envisagée emporte une sécurisation très relative de l’entreprise.

En effet, et en premier lieu, l’amendement exclut l’application de cette présomption lorsque l’absence du salarié est liée à des problèmes de santé ou de sécurité. L’imprécision de ce texte laisse ainsi place à des interprétations assez divergentes sur les cas où le salarié pourra obtenir l’exclusion de cette présomption.