Prévoir l’imprévisible dans les contrats

La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont mis à rude épreuve l’équilibre de nombreux contrats, conclus à une époque où nul ne pouvait imaginer être confronté à de telles difficultés d’exécution ou d’approvisionnement, ou devoir faire face à des hausses exorbitantes du coût des matières premières. Une telle situation, connue sous le vocable juridique d’imprévision, est désormais régie dans les contrats de droit privé par l’article 1195 du Code civil, qui dispose que si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. L’article prévoit également qu’à défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe. Ce mécanisme n’est entré en vigueur que depuis le 1er octobre 2016 et rompt avec le principe de la force obligatoire des conventions, devant être exécutées comme telles quoi qu’il en coûte pour l’une des parties.