L’année 2022, l’année du CSE !
Quatre ans après l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 22 septembre 2017 ayant créé l’institution du Comité social et économique, la majorité des entreprises seront tenues de renouveler leur CSE en 2022 au terme des mandats actuels. Il est en premier lieu conseillé aux entreprises concernées d’établir en amont et de partager avec les élus du CSE un bilan du fonctionnement du CSE au terme de ce premier mandat. En fonction notamment de ce bilan, plusieurs points méritent une attention spécifique.
Le premier point porte sur l’option ou- verte entre un CSE unique et des CSE d’établissements et un CSE central. Si la grande majorité des entreprises a opté pour la mise en place d’un CSE unique, il est important d’identifier si ce choix était pertinent, notamment dans les entreprises dont l’organisation de l’activité est répartie sur plusieurs sites géographiques qui sont dirigés par un manager doté de certaines attributions dans l’ordre économique.
Le deuxième point porte sur l’opportunité de la mise en place de représentants de proximité. Au côté du CSE, l’entreprise peut avoir intérêt à créer une représentation des salariés au plus proche du terrain. L’absence d’obligation légale de mettre en place des représentants de proximité explique probablement l’accueil assez mitigé qui lui a été réservé. L’entreprise a pourtant intérêt à identifier l’utilité de se doter de représentants de proximité afin d’éviter une centralisation de toutes les questions vers le CSE et potentiellement un manque de réactivité sur des questions de terrain appelant le plus souvent des réponses opérationnelles et rapides.
Le troisième point porte sur la mise en place de la CSSCT. Si l’obligation de mettre en place une CSSCT ne concerne que les entreprises d’au moins 300 salariés, toute entreprise dotée d’un CSE peut volontairement mettre en place cette commission dont l’importance est cruciale pour toutes les questions portant sur les sujets d’évaluation et de prévention des risques professionnels et de manière générale de santé au travail. Enfin, il est important de rappeler que la loi prévoit désormais que le contenu et la périodicité des consultations récurrentes du CSE peuvent donner lieu à la négociation d’un accord en lieu et place des dispositions légales applicables. Trop souvent négligée il y a quatre ans, cette négociation peut avoir un effet bénéfique sur le bon fonctionnement du CSE et de ses attributions en retenant des solutions adaptées à l’entreprise.
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