Les fusions-acquisitions à l’épreuve de la Covid

28/10/2020 Tribunes libres

Alexandre Ghesquiere, avocat associé chez Bignon Lebray.

La question revient sans cesse : quel impact la Covid a-t-elle eu sur les opérations de fusions-acquisitions ?

Au niveau mondial, l’activité M&A est en recul d’à peu près 30 % par rapport à 2019. Mais un rattrapage important a été constaté ces derniers mois puisque jamais depuis 2000 les mois de juillet et d’août n’auront vu autant d’opérations d’envergure réalisées ou initiées.

Qu’en est-il au niveau local ? Notre cabinet n’a pas constaté de ralentissements de ces opérations. Rendons grâce aux banques prêteuses et aux fonds d’investissement qui, lorsque l’accord du comité de crédit ou d’investissement avait été obtenu, ont généralement confirmé les opérations en cours. Certes, certaines valorisations ont été rediscutées, mais globale- ment les opérations ont été maintenues.

En cela, la crise de 2008 a été salvatrice puisqu’elle avait permis aux états de développer des outils afin de faire face à une situation de crise extrême. Dès la survenance de la crise de la Covid, l’Etat français a donc réagi vite et fort en permettant aux entreprises d’avoir recours au Prêt Garanti par l’Etat (PGE) et au chômage partiel. Au niveau européen, l’Union Européenne a lancé très rapidement un vaste plan de relance financé par un emprunt communautaire.

Et comme pour chaque crise, les plus résilients y trouveront des opportunités et les plus fragiles des menaces réelles (ces derniers devant se désendetter rapidement par la cession d’actifs sous peine d’être eux-mêmes rapidement exposés). Le fait que les PGE aient été massivement consentis (même au profit de sociétés qui n’en n’avaient nullement besoin) atténue cependant cet état de fragilité de certaines entreprises. D’ailleurs, les ouvertures de procédures collectives auprès des tribunaux de commerce régionaux sont en net recul. Le distrissed M&a (rachat de société en procédures collectives) ne bat pas encore son plein.

D’un point de vue juridique, la crise oblige les praticiens à adapter la rédaction des contrats d’acquisition. De l’utilisation de la locked-box (opération d’acquisition à prix fixe), on revient à utiliser plus fréquemment des mécanismes d’ajustement de prix et d’earn out. Quant à la fameuse Mac clause (Material adverse clause), moins usitée dernièrement en raison d’un souci de simplification des négociations et d’une relative accalmie économique, elle reprend désormais tout son sens. Enfin, cette crise a accéléré la pratique des signatures dématérialisées, on ne peut d’ailleurs que s’en féliciter.