Brexit : l’heure de la stratégie pour les Hauts-de-France ?
Le Brexit sera, quel que soit le détail de sa mise en œuvre, le moment pour le comparatiste de jouer de son art pour permettre aux acteurs de tirer le meilleur de cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Comparer, c’est analyser les ressemblances et les différences. Pour une entreprise, une collectivité, ou simplement un citoyen des Hauts- de-France, cet exercice sera fondamental.
Hors de l'Union européenne mais toujours en Europe
Le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne. Les sujets de la Reine ne bénéficieront donc plus des avantages spécifiques réservés aux citoyens européens.
Toutefois, comme le disait le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand lors du voyage du Comité Grand Lille à Londres en 2018, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne mais ne quitte pas l’Europe. Il restera, quoi qu’il arrive, un partenaire de premier plan. Et les voyageurs et marchandises continueront à emprunter l’Eurostar ou le Ferry.
Lille ou Calais demeureront les villes européennes les plus proches de Londres. Il ne fait aucun doute que les Hauts-de-France ont tous les atouts pour devenir une base avant des entreprises britanniques qui auront besoin d’implanter une filiale ou des services sur le sol européen.
Le Brexit ne sera pas un "grand soir"
Que les échanges soient réglementés par l’accord de sortie ou par un traité spécifique, beaucoup de choses resteront identiques. Il faudra analyser les domaines dans lesquels il existe un statu quo, les collaborations qui sont maintenues, et celles qui disparaissent. Bien entendu, une attention particulière devra être portée aux zones portuaires, aux espaces de pêche, au traitement de l’afflux de migrants.
Dès le début de la négociation, en 2018, le Royaume-Uni adoptait le Great Repeal Bill, qui intégrait en droit britannique l’essentiel des 13.000 lois européennes adoptées en commun depuis 1957. La plupart des normes resteront donc identiques.
Bruno Bonduelle témoignait en 2010 lors d’une conférence des Jeunes européens du fait que le marché unique en 1992 avait été l’élément déterminant de l’expansion du groupe Bonduelle grâce à l’harmonisation des normes. Ces normes communes restant pour l’essentiel en vigueur, la plupart des acteurs économiques des Hauts-de-France pourront continuer à produire et vendre au Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni récupère sa souveraineté
Ce n’est pas tant le 1er janvier 2021 que le changement interviendra mais dans les 10 à 20 années à venir.
Le Royaume-Uni a annoncé son intention de négocier des accords commerciaux nouveaux avec la plupart des grands pays du monde. La proximité du Royaume-Uni avec les Hauts-de-France entraînera nécessairement des mouvements d’entreprises ou consommateurs de part et d’autre de la Manche profitant de ces différences.
Il ne fait aucun doute que, dans les prochaines années, les lois intégrées par le Great Repeal Bill seront modifiées et on verra apparaître des différences entre normes britanniques et européennes sur un certain nombre de produits ou services. De nouveau, le travail du comparatiste sera essentiel pour anticiper les changements en analysant l’activité législative anglaise, repérer les éléments qui resteront identiques et ceux qui vont changer, afin d’évaluer le risque ou l’opportunité liée à ce changement.
Aucun doute, on n’a pas fini d’entendre parler du Brexit dans les Hauts-de-France !
Olivier BEDDELEEM est Professeur adjoint à l’EDHEC Business School. Co-auteur de “l’Europe XXL” (ed. La contre allée, 2009), il est spécialisé en stratégie juridique européenne et en droit comparé franco-anglais. Il a été président des Jeunes européens-Lille et du Mouvement européen-Nord.
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