Le télétravail est la règle, que répondent les entreprises ?

Oui, en ce moment de pandémie, le télétravail est requis lorsque c’est possible.  Le balancier a penché pour la santé, c’est un choix que nous comprenons évidemment compte tenu de la gravité sanitaire. Seulement attention à bien différencier le télétravail en temps normal et en cas de pandémie.

Il s’agit désormais d ’écrire un mode d ’emploi pérenne pour faire face aux situations exceptionnelles.

Le télétravail doit pouvoir se mettre en place sans pour autant nuire à la productivité.

Les enjeux sont multiples : cohésion sociale, fracture numérique, cybersécurité, bien-être au travail, organisationnels….

Aujourd’hui, on observe que les entreprises jouent le jeu (selon un récent sondage d’Harris interactive  45% des salariés ont affirmé télétravailler la semaine du 8 novembre). Les entreprises ne sont pas réticentes à avoir recours au télétravail à 100 % pour les postes qui le permettent. Et globalement, les entreprises respectent le protocole sanitaire sur le télétravail mais il ne faut pas oublier que seulement 25% des postes sont télétravaillables. Et donc que l’essentiel de l’activité ne l’est pas. 

[Sur les postes éligibles ou non au télétravail] Il appartient au chef d’entreprise de répondre à ses responsabilités, à la fois en faisant fonctionner son entreprise et en répondant aux enjeux de prévention, de santé et de sécurité de ses salariés. Mais c’est bien à l’employeur de déterminer les activités télétravaillables dans son entreprise. 

Il y a des invariants, chaque secteur et chaque entreprise a un contexte particulier et une organisation du travail différente.

Le télétravail doit pouvoir être négociable au sein des entreprises, à l’appréciation des dirigeants et des salariés. Il ne doit surtout pas être un sujet d’opposition entre salarié et employeur. 

Le télétravail OUI, pour plein de bonnes raisons comme le Climat, la réduction des bouchons dans les grandes métropoles, mais non à 100% 100% du temps. Le télétravail à 100% ne saurait être un projet de société, le télétravail pouvant créer une rupture du collectif.

Ce que nous dit la loi, note Florence CALLENS

Généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent pour préserver la santé des salariés tout en permettant la poursuite des activités économiques.

Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. 

Dans des circonstances exceptionnelles telles que celles résultant du risque épidémique, la mise en place du télétravail participe ainsi aux mesures qui peuvent être prises par l’employeur pour assurer le respect des principes généraux de prévention et satisfaire à son obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés.

La mise en place du télétravail dans ce contexte constitue alors un simple aménagement du poste de travail du salarié, qui peut donc lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail). 

Comment mettre en place le télétravail dans l’entreprise ?

L’employeur est invité dans le même temps à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise.

Cependant, face à l’urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement à la mesure de confinement décidée par le gouvernement, l’employeur pourra d’abord s’appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés en cas d’épidémie pour mettre en place cette nouvelle organisation. 

Le CSE est ensuite consulté dès que possible après la mise en œuvre de la décision de l’employeur de recourir au télétravail. 

Néanmoins, l’employeur devra, sans délai, informer le CSE de sa décision.

Quels sont les postes éligibles au télétravail ?

Les critères d’éligibilité au télétravail peuvent être fixés par accord d’entreprise ou par la charte établie par l’employeur encadrant le recours au télétravail. A défaut d’accord ou de charte, il s’agira d’identifier concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail. 

Le questions réponses du ministère du travail relatif au télétravail et actualisé au 9 novembre 2020 fournit une méthode pour analyser le caractère télétravaillable ou non d’un poste.

Méthode suit 3 étapes :

  • Lister les principales activités pour chaque fonction exercée dans l’entreprise
  • Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ses activités
  • Identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés.

Ce n’est que dans le cas où « aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail » que l’activité pourra se poursuivre au sein de l’entreprise dans le respect du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés applicable aux entreprises. (Mis à jour le 29 octobre 2020).

Un employeur qui, alors que son activité s’y prête, refuserait de mettre en place le télétravail pourrait, au vu des conditions d’exercice du travail et des mesures de prévention mises en place dans l’entreprise, engager sa responsabilité d’employeur au titre de son obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés.

Référence : Cité des entreprises

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19

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