Avez-vous pensé à la fiducie-gestion ?

La fiducie a été introduite en droit français en 2007. Lointaine cousine du trust anglo-saxon, la fiducie a trouvé sa place en droit français au travers de la fiducie-sûreté permettant par une mise à disposition d’un bien une garantie pour les créanciers. L’autre volet de la fiducie, à savoir la fiducie-gestion, est encore totalement inutilisée par les praticiens.
Le contrat de fiducie permet le transfert de la propriété de biens, droits ou sûreté présent ou futur à un fiduciaire qui tient ses biens séparés de son patrimoine et qui agit selon les conditions et les buts fixés par la personne qui lui a transféré les biens. Cet outil peut être particulièrement intéressant en droit des sociétés. Les pactes d’associés prévoient très frequemment des clauses entrainant le transfert d’actions de la société (cession forcée, cession conjointe, droit de preférence, droit de préemption, clause de liquidité, convention de vote etc.). Dans des situations conflictuelles, la mise en jeu de ces clauses peut poser des difficultés, tant au regard d’une exécution forcée que de dommages et intérêts.

Patrimoine fiduciaire
Il peut être utile de doubler le pacte d’associés par une convention de fiducie-gestion dans laquelle les actions de la société seront transférées dans un patrimoine fiduciaire. Le fiduciaire pourra faire respecter dès lors toute disposition du pacte en conformité avec les accords contractuels.
De même, les dirigeants sont souvent inquiets, en cas de décès prématuré, du sort de leur entreprise. La fiducie-gestion permet de donner à un fiduciaire les droits d’assurer, soit la gestion de l’entreprise dans une phase transitoire, soit encore un mandat de cession évitant de laisser un conjoint, souvent non au fait des réalités de l’entreprise, seul face à une situation complexe.
Les modalités de mise en œuvre de la fiducie-gestion sont beaucoup plus simples que certains veulent le penser. C’est un bon outil à disposition de l’entreprise qui doit être beaucoup plus utilisé qu’il ne l’est aujourd’hui.