Déconfinement : des enjeux RH incontournables

Bruno Platel, avocat associé Capstan Avocats. Bruno Platel, avocat associé Capstan Avocats.

Les dernières annonces gouvernementales conduisent les entreprises et les salariés à envisager les prochaines semaines sous de meilleures auspices.

Au-delà des mesures sectorielles tant attendues par les entreprises de la restauration, leurs salariés et leurs clients aux échéances du 19 mai puis du 09 juin, c’est la réouverture des commerces qui conduit la plupart des entreprises à anticiper le retour à une vie qui doit tendre progressivement à la normalité.

Plusieurs éléments devront toutefois être anticipés.

Le premier point doit porter sur l’actualisation du protocole sanitaire. Si le cap des 20 millions de vaccinés vient d’être franchi, le contenu du protocole sanitaire doit être actualisé en maintenant toutes les mesures de protection des salariés. Dans cette démarche, il sera rappelé qu’à défaut de consultation proprement dite, une concertation avec le CSE est incontournable.

Le deuxième point porte sur le recours au télétravail. Si le déconfinement doit conduire à un retour en mode présentiel généralisé, sa mise en œuvre sera progressive et devra aussi intégrer la question du devenir du télétravail dans un mode permanent. A défaut de loi ou d’accord interprofessionnel contraignant, il est laissé le soin aux entreprises et aux organisations syndicales de définir les règles du jeu dans l’entreprise.

Le troisième point, pour les entreprises dont le retour à un activité normale sera progressif, résidera dans la détermination des conditions de recours à l’activité partielle dont l’attractivité pour les entreprises comme les salariés viendra et c’est logique se réduire progressivement.

S’agissant des secteurs qui ont été en croissance pendant la crise sanitaire, se posera la question de la mise en œuvre d’une prime dite Macron dont les contours ont été annoncés dont les textes nécessaires à sa mise en œuvre ne seront toutefois pas adoptés avant l’été.

Enfin, c’est la gestion des congés payés et des JRTT qui sera potentiellement problématique, la mise en activité partielle de salariés pendant plusieurs mois conduisant à des compteurs difficiles à solder tant sur le plan économique qu’organisationnel au moment même où l’activité doit reprendre un rythme normal.

Quelles que soient les hypothèses, le déconfinement ne sera pas pour le chef d’entreprise un été de tout repos !

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